Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 27 février 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.