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Projet de loi
relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Première lecture - 2, 3 et 4 juillet 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Adoption d'une motion référendaire

Article unique

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1erNouvelle carte régionale

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2Fixation du chef-lieu des nouvelles régions

Article 3art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations

Article additionnel après l'article 3

Article 4Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel avant l'article 5

Article 5art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux

Article 6Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales

Articles additionnels après l'article 6

Article 7art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale

Article additionnel après l'article 7

Article 8Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux

Article additionnel avant l'article 9

Article 9art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles

Article 10art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral

Article 11Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux

Articles additionnels après l'article 11

Article additionnel avant l'article 12

Article 12art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux

Articles additionnels après l'article 12

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 5 juillet 2014.