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Proposition de loi
pour le développement des sociétés publiques locales

Première lecture - 4 juin 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Article 1er	art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement

Article 3 (Texte non modifié par la commission)	Gage