Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 mars 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.