Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi
- Article 2
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Sommaire de la discussion
Première lecture - 23 janvier 2012
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.