Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Sommaire de la discussion
Première lecture - 17 mai 2016
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.