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Proposition de loi
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

Première lecture - 25 octobre 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article 1erart. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective
Article 2art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8Réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle
Article 3art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance
Article 4art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général
Article 5Expérimentation du relayage
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bisConférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants
Article 6art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement
Article 7
Intitulé de la proposition de loi