Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Première lecture - 27 octobre 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1erObligation de versement du salaire sur un compte du salarié

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 3 bisDroit au télétravail pour les salariées enceintes

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 49Télétravail - Motivation du refus à une demande d'un salarié à la tête d'une famille monoparentale

Article 4Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales

Article 4 bis

Article 4 ter (supprimé)Information sur la lutte contre les stéréotypes de genre par les associations familiales

Article 5Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié terParité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 65 et n° 10 rectifié bisÉgalité professionnelle et économique dans le secteur public - Quotas de la loi Sauvadet - Augmentation

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 42 et n° 59 rectifiéPlan d'action en faveur de l'égalité femmes-hommes - Augmentation du nombre de « petites » collectivités concernées

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 92Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public - Mise en place d'indicateurs

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 rectifié bisPlan d'action par l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique - Pénalité en cas de non mise en œuvre

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifiéCode du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs

Article 5 bis A

Article 5 bisFormation des conseillers d'orientation à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 5 ter (supprimé)Mesures favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes dans les accords de coopération entre établissements

Article 5 quater (supprimé)Prise en compte de la représentation des femmes et des hommes dans les avis de la commission des titres d'ingénieur

Article 5 quinquiesPublication d'indicateurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes par les établissements de recherche

Article 6Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle

Après l’article 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 83 et n° 68Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 54Non-respect de l'augmentation des femmes de retour de congé maternité - Sanction

Article 6 bis (supprimé)Rapport au Parlement sur l'équité salariale

Article 7Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3 rectifié septiesReprésentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octiesParité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 rectifiéDéclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application

Article 7 bisExtension de l'objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux conseils d'administration des sociétés d'assurance mutuelles

Article 7 ter (supprimé)Prise en compte des écarts de représentation entre femmes et hommes parmi les cadres dirigeants par les organes d'administration de l'entreprise

Article 8Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement

Article 8 bis A

Article 8 bis

Article 8 terRapport au Parlement sur l'information et l'éducation à la sexualité

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 45 rectifiéEnseignement moral et civique - Formation des élèves au respect de la dignité humaine et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 9