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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(lundi 13 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE À L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 JUILLET 2010, CONCERNANT LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS. (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES DU XXÈME SIÈCLE n° 2012-287 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-260 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
FIXANT AU 11 NOVEMBRE LA COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE n° 2012-273 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.