Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur (création des pôles métropolitains). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Intervient sur les amendements n° 99 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 485 de M. Yvon Collin. Son amendement n° 35 ; adopté. Favorable à l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

Son amendement n° 36 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Défavorable à l'amendement n° 385 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)