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Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19


première lecture


[n° 2020-290 (19 mars 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

P. 2516 (texte intégral du JO)
P. 2523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction temporaire)

Article 7 A (nouveau) (Collectivités territoriales - Liquidation et mandatement des dépenses d'investissement - Modalités)

Article 7 B (nouveau) (Organes délibérants des collectivités territoriales - Délibérations - Conditions de validité)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Allongement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 (Débats de prolongation de la détention provisoire en l'absence de la personne détenue - Autorisation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 19 (Services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 20 (Collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle)

Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais)

Article 9 (Mandats des présidents d'université - Prolongation)

Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension)

Article 13 (nouveau) (Contrôle parlementaire pendant l'état d'urgence sanitaire - Conditions d'exercice)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable)

Article 2 (précédemment réservé) (Habilitation à prendre des mesures par ordonnance des mesures d'adaptation au droit électoral)

Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats)