Interventions de M. Philippe DALLIER (lundi 2 mai 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 37 quater

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques)

• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 38

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 40 AA

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 40 A

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 41 (art. L. 521-3-1 [nouveau], L. 525-6-1 [nouveau], L. 311-4, L. 521-3, L. 525-6 et L. 526-11 du code monétaire et financier - Modification du régime applicable aux opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 41 bis (nouveau) (art. 14 et 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Ouverture des tables de poker en ligne)

• Intervention 15

Articles additionnels après l’article 41 quater

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 42 (art. L. 321-8, L. 321-9, L. 321-10 [nouveaux] et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 7124-1 du code du travail - Agrément des compétitions de jeux vidéo)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Articles additionnels après l’article 42

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 42 bis

• Intervention 26

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