Interventions de M. Philippe DALLIER (mercredi 31 janvier 2018)

Fin de section

• Intervention 1

Communication relative à une commission mixte paritaire

• Intervention 2

Conférence des présidents

• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES OU DES GESTIONNAIRES DE SITES NATURELS OUVERTS AU PUBLIC (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

• Intervention 15

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article 1er (Responsabilité du gardien de l'espace, du site ou de l'itinéraire pour les dommages causés à l'occasion d'un sport de nature ou d'une activité de loisirs)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 2 (nouveau) (Abrogation du chapitre V du titre VI du livre III du code de l'environnement)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

• Intervention 32

Ordre du jour

• Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.