Séance du mercredi 7 mars 2018

Procès-verbal

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI (dossier législatif)

Convocation de la conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 9 (Étude d'impact - Critères d'évaluation)

Article 1er A (nouveau)

Article 1er (Supprimé) (Indicateurs de richesse - Critères étude d'impact)

Article 1er ter (nouveau) (Simplification - Création / abrogation de normes)

Article 2 (Modalité de réalisation des évolutions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 et n° 5 (Note de synthèse - Avis du Conseil d'État - Étude d'impact)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER LE CONSEIL PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU BIEN-ÊTRE (dossier législatif)

Organisation des travaux

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