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Interventions de M. Philippe DALLIER
(jeudi 24 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE À LA CONSOLIDATION DU POUVOIR DE DÉROGATION AUX NORMES ATTRIBUÉ AUX PRÉFETS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article 1er A (art. L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ; art. 11-1 et 11-2 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Recours à des prestataires de paiement pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques)

Article 1er (art. L. 52-12 et L. 415-1 du code électoral ; art. 19-1 et 19-2 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Simplification et clarification des règles applicables aux comptes de campagne)

Article 1er ter A (suppression maintenue) (art. L. 52-4 du code électoral - Régime des menues dépenses)

Article 2 (art. L. 118-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales, élections municipales, départementales, régionales et européennes)

Article 3 bis (art. L. 195 et L. 231 du code électoral - Inéligibilité des membres du corps préfectoral)

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

Article 7

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)

Article 1er

Article 4

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT (dossier législatif)

Titre Ier (Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)

Article 1er (art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)

Article 13

Ordre du jour

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