PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE À LA CONSOLIDATION DU POUVOIR DE DÉROGATION AUX NORMES ATTRIBUÉ AUX PRÉFETS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 1er A (art. L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ; art. 11-1 et 11-2 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Recours à des prestataires de paiement pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques)
Article 1er (art. L. 52-12 et L. 415-1 du code électoral ; art. 19-1 et 19-2 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Simplification et clarification des règles applicables aux comptes de campagne)
Article 1er ter A (suppression maintenue) (art. L. 52-4 du code électoral - Régime des menues dépenses)
Article 2 (art. L. 118-3 du code électoral - Clarification de l'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales, élections municipales, départementales, régionales et européennes)
Article 3 bis (art. L. 195 et L. 231 du code électoral - Inéligibilité des membres du corps préfectoral)
Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1268 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR, LUTTER CONTRE L'ARRÊT CARDIAQUE ET SENSIBILISER AUX GESTES QUI SAUVENT n° 2020-840 (dossier législatif)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
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- Intervention 36
- Intervention 37
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- Intervention 39
- Intervention 40
Titre Ier (Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)
Article 1er (art. L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) Conditions d'intervention et régime de responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole)
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- Intervention 47
- Intervention 48
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- Intervention 50
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- Intervention 58
Ordre du jour
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