Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (27 novembre et 3 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 53 (Prorogation de la garantie accordée à Dexia)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 54 (Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française, SFEF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)