PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l'article 51 bis

Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))

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