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Interventions de M. Ronan DANTEC
(vendredi 25 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l'article 51 bis

Article 51 sexies (nouveau) (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales - Dixième programmation des agences de l'eau (dépenses))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.