PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur les désastres liés au dérèglement climatique (événements dans le Pacifique) et négociations internationales sur la prévention des risques

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