PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (30 novembre 2007)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Son intervention (p. 5686, 5688). Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur l'amendement n° II-98 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation)
Position de la commission sur les amendements de suppression de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-57 et n° II-79 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)
Position de la commission sur les amendements n° II-85 de Mme Gisèle Gautier et n° II-74 de M. Bernard Seillier. (texte intégral du JO)Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)
Position de la commission sur les amendements de suppression de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-58, n° II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-90 de Mme Anne-Marie Payet. (texte intégral du JO)Article 56 (Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Position de la commission sur l'amendement n° II-81 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)
Son amendement n° II-42 : suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2008 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)
Position de la commission sur les amendements n° II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-60 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)Article 59 (Contribution du Fonds unique de péréquation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation)
Avis de la commission sur les amendements n° II-84 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-103 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59
Son amendement n° II-43 : clarification et validation du bénéfice des CESU préfinancés depuis le 1er janvier 2007 ; retiré. (texte intégral du JO)