Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 3 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Discussion générale

Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom)

Articles additionnels avant l'article 1er

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