Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 13 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation)

Intervention 5

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)

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