PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE

première lecture

[n° 2010-1380 (13 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)