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Interventions de M. Henri de RAINCOURT
(mercredi 16 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 n° 2005-1425 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.