Interventions en séance publique
de M. Henri de RICHEMONT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (première lecture)

