Interventions de M. Josselin de ROHAN (mardi 1er mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS n° 2011-266 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE ET DE MATÉRIELS ASSIMILÉS, À LA SIMPLIFICATION DES TRANSFERTS DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE DANS L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MARCHÉS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ n° 2011-702 (dossier législatif)

Article 1er (Création du nouveau régime de contrôle des importations et exportations des matériels de guerre)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Contrôle des agents habilités au sein des entreprises)

Article 4 (Simplification des formalités douanières)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE n° 2011-426 (dossier législatif)

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