Séance du mercredi 14 janvier 2015

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Candidatures à un groupe de travail

Candidature à une commission

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire)

Communication d’avis sur des projets de nomination

Nominations des membres d’un groupe de travail

Nomination d’un membre d’une commission

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire)

Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire)

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

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