Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (lundi 7 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 43 (art. 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts, et art. 16 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en outre-mer)

Intervention 1

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Intervention 3

Articles additionnels après l’article 43

Article 44 ter (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt permettant de soutenir la production de spectacles vivants musicaux et de variétés)

Article additionnel après l’article 44 ter

Article 46 ter (nouveau) (art. 257, 278 sexies, 278 sexies A et 284 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de livraison à soi-même dans le secteur du logement social pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 46 ter

Article 46 quater (nouveau) (art. 1010 du code général des impôts - Exonération de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour certains véhicules accessibles en fauteuil roulant)

Articles additionnels après l'article 46 quater

Article 47 (art. 31, 156, 239 nonies, 1395 E, 1394 B bis, 1395 G du code général des impôts, art. 146 de la loi n° 2005157 du 23 février 2005, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 84 de la loi n° 2008-1425, art. 39 de la loi n° 2015-992 - Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Articles additionnels après l'article 47

Article 47 bis (nouveau) (art. 197 A du code général des impôts - Simplification de la démarche effectuée par les non-résidents pour l'imposition de leurs revenus de source française)

Article 47 ter (nouveau) (art. 223 quinquies C [nouveau], art. 1729 F [nouveau] du code général des impôts - Transmission à l'administration fiscale de la répartition pays par pays des bénéfices et des agrégats économiques, comptables et fiscaux des grandes entreprises, « reporting pays par pays »)

Article 47 quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de traçabilité des produits du tabac prévu à l'article 569 du code général des impôts)

Article additionnel après l’article 47 quater

Article 47 septies (nouveau) (art. 568 du code général des impôts - Interdiction de la revente de tabac dans les discothèques et bars restaurants)

Article 47 octies (nouveau) (Possibilité pour certains officiers de police judiciaire d'accéder directement au fichier national des comptes bancaires, FICOBA)

Article additionnel après l'article 47 octies

Article 47 nonies (nouveau)

Article 24 et état B (Crédits du budget général)

Article 57 bis (supprimé) (art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Prolongation de l'expérimentation relative au contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires de l'État par les caisses primaires d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018)

Article liminaire

Article 23 et état A

NOMINATION DE MEMBRES D’UNE évENTUELLE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Intervention 210

Ordre du jour

Intervention 211

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