Séance du mercredi 9 novembre 2016

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Demande de création d’une mission d’information

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

Fin de la mission temporaire d’un sénateur

Dépôt d’un document

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DES PERSONNELS DE L'ARMÉE FÉDÉRALE AUTRICHIENNE AU COURS DE LEUR SÉJOUR DANS LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE FRANÇAISE DE GUYANE n° 2016-1548 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS n° 2016-1975 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO n° 2016-1974 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS n° 2016-1973 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA n° 2017-1753 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA n° 2017-1752 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES COMORES n° 2018-185 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 33

Article 33

Article 35 (art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements)

Articles additionnels après l’article 35

Article 36 (art. L. 327-1 à L. 327-3, L. 350-1, L. 350-6 du code de l'urbanisme ; art. 1531-1 du code général des collectivités territoriales ; art. 1042 du code général des impôts - Création des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, SPLA-IN)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation)

Article 38 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l'aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d'affaires de La Défense)

Articles additionnels après l’article 39

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Extension des missions de la Société du Grand Paris à des activités d'exploitation de réseaux de chaleur)

Article additionnel avant l’article 41

Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.