Séance du 9 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Demande de création d’une mission d’information

4. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution

5. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

6. Dépôt d’un document

7. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de sept projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec l’Autriche relatif au séjour en Guyane des personnels de son armée. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec le Panama relatif aux services aériens. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec le Congo relatif au transport aérien. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec le Congo relatif aux services aériens. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention d’extradition avec le Costa Rica. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

8. Statut de paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels avant l’article 33

Amendement n° 74 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Articles 33 et 34 – Adoption.

Article 35

Amendement n° 60 de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 63 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Christian Favier. – Adoption.

Amendement n° 61 de M. Christian Favier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 145 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 147 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36

Amendement n° 114 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 5 de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 37

Amendement n° 65 rectifié de M. Christian Favier. – Retrait.

Amendement n° 129 du Gouvernement et sous-amendement n° 151 de M. Christian Favier

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 129 du Gouvernement et sous-amendement n° 151 de M. Christian Favier (suite). – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 38

M. André Gattolin

M. Roger Karoutchi

Amendement n° 128 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 99 de M. André Gattolin. – Rejet.

Amendement n° 113 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 39 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 39

Amendement n° 81 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 146 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40

Amendement n° 12 de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 41

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 41 (supprimé)

Amendement n° 86 de Mme Stéphanie Riocreux

Amendement n° 85 de Mme Michèle André

Amendement n° 109 du Gouvernement

Amendements identiques n^os 17 de M. Jean-Pierre Sueur et 93 de Mme Esther Benbassa. – Rectification des deux amendements.

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux et 18 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 96 de M. Maurice Vincent

Amendement n° 87 de Mme Stéphanie Riocreux

Amendement n° 88 de Mme Stéphanie Riocreux

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Amendement n° 86 de Mme Stéphanie Riocreux (suite). – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 85 de Mme Michèle André (suite). – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques n^os 109 du Gouvernement (suite), 17 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 93 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendements identiques n^os 3 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux et 18 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur (suite). – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 96 de M. Maurice Vincent (suite). – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Stéphanie Riocreux (suite). – Rejet.

Amendement n° 88 de Mme Stéphanie Riocreux (suite). – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 41

Amendement n° 82 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 127 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 94 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 130 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 130 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 (précédemment réservé)

Amendement n° 150 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Roger Madec

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Pierre Laurent

Mme Esther Benbassa

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Dominati

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Jean-Michel Baylet, ministre

9. Demande de création d’une commission d’enquête

10. Ordre du jour