Séance du 9 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Demande de création d’une mission d’information
4. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution
5. Fin de la mission temporaire d’un sénateur
7. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de sept projets de loi dans les textes de la commission
8. Statut de paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels avant l’article 33
Amendement n° 74 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Christian Favier. – Adoption.
Amendement n° 63 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Christian Favier. – Adoption.
Amendement n° 61 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 35
Amendement n° 145 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 114 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 5 de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Hervé Marseille. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 65 rectifié de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 129 du Gouvernement et sous-amendement n° 151 de M. Christian Favier
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 129 du Gouvernement et sous-amendement n° 151 de M. Christian Favier (suite). – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 128 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 78 de M. André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° 95 de M. André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° 99 de M. André Gattolin. – Rejet.
Amendement n° 113 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39
Amendement n° 81 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 146 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l’article 41
Amendement n° 86 de Mme Stéphanie Riocreux
Amendement n° 85 de Mme Michèle André
Amendement n° 109 du Gouvernement
Amendement n° 96 de M. Maurice Vincent
Amendement n° 87 de Mme Stéphanie Riocreux
Amendement n° 88 de Mme Stéphanie Riocreux
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 86 de Mme Stéphanie Riocreux (suite). – Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 85 de Mme Michèle André (suite). – Rejet par scrutin public.
Amendements identiques nos 109 du Gouvernement (suite), 17 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur et 93 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° 96 de M. Maurice Vincent (suite). – Rejet.
Amendement n° 87 de Mme Stéphanie Riocreux (suite). – Rejet.
Amendement n° 88 de Mme Stéphanie Riocreux (suite). – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 41
Amendement n° 82 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 127 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 94 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 130 du Gouvernement. – Rectification.
Article 10 (précédemment réservé)
Amendement n° 150 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Jean-Michel Baylet, ministre
9. Demande de création d’une commission d’enquête
10. Ordre du jour