Interventions de M. Vincent DELAHAYE (vendredi 4 juillet 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Intervention 1

Article 1er (Nouvelle carte régionale)

Intervention 2

Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.