Interventions de M. Gérard DELFAU (mercredi 7 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX n° 2008-582 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (art. L. 211-11 du code rural - Formation des détenteurs de chiens dangereux)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 8

Intervention 3
Intervention 4

Article 12 (art. L. 5144-3 du code de santé publique - Modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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