Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (13 et 15 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P.7025 (texte intégral du JO)
P.7027 (texte intégral du JO)
P.7028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 1257 rectifié, n° 658 rectifié et n° 791 rectifié (Contrats locaux de santé (CLS) - Systématisation)

P. 7053 (texte intégral du JO)

Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active)

P. 7071 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle)

P. 7122 (texte intégral du JO)