Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (mercredi 8 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS (dossier législatif)

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES n° 2011-331 (dossier législatif)

• Intervention 2

Article 1er A (art. 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Multipostulation des avocats inscrits aux barreaux de Bordeaux et de Libourne)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 21

• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES n° 2010-1609 (dossier législatif)

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