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Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
(mardi 30 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Article 16 (Création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.