PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

Article 23 quinquies (Nouveau) (Transports internationaux de voyageurs)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.