PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME ET L'ACTION DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Articles additionnels après l’article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.