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Interventions de M. Jean DESESSARD
(mercredi 14 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 15 (précédemment réservé) (art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

Articles additionnels après l'article 23 bis (suite)

Article 27 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.