PROPOSITION DE LOI TENDANT AU DÉVELOPPEMENT, À L'ENCADREMENT DES STAGES ET À L'AMÉLIORATION DU STATUT DES STAGIAIRES n° 2014-788 (dossier législatif)

Article 1er (Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE DANS LE CADRE DE LA SOUS-TRAITANCE ET À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE n° 2014-790 (dossier législatif)

Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi

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