PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 19 (Le soutien à la recherche)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue)

Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)

Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)

Article additionnel après l'article 25 bis

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

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