Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (15, 16, 17 et 19 mars 2005)]

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Discussion générale:

Interrogation sur le mode d'acquisition d'un socle commun indispensable de connaissances et la lutte contre l'échec scolaire. Application restrictive du texte au champ de l'école obligatoire. Prévention précoce de la violence insuffisamment appréhendée. Sa proposition de "jardins-passerelles" pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Place déterminante de l'école maternelle dans l'apprentissage de la langue. Imprécision sur les missions attendues de la formation des maîtres. Votera ce projet de loi en dépit des insuffisances relevées. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Son amendement n° 420 : mission première de l'école d'enseigner et de former les élèves ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4 ou avant l'art. 6 bis ou après l'art. 6 bis

Son amendement n° 421 : scolarité obligatoire à partir de trois ans ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Soutient l'amendement n° 132 de Mme Françoise Férat (ajout de l'histoire et de la géographie aux connaissances du socle commun) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 135 de Mme Françoise Férat (bilan avant la rentrée 2005-2006 des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs définis par la Conférence de Lisbonne en 2000) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). (texte intégral du JO)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Soutient l'amendement n° 624 de Mme Catherine Morin-Desailly (missions des enseignants) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 639 de Mme Catherine Morin-Desailly (éducation à la santé et à la sexualité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Temps de débat insuffisant. Approbation de la mise en place du socle commun de connaissances et du parcours personnalisé de réussite scolaire. Souhaite le maintien des amendements de son groupe en commission mixte paritaire. La majorité du groupe de l'UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)