Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Son amendement n° 50 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)

Son amendement n° 55 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Son amendement n° 51 : clarification ; retiré. (texte intégral du JO)