Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (9 et 12 novembre 2010)]

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Troisième partie :

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Son amendement n° 286 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 286. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 206 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. Son amendement n° 287 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 295 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 206 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Son amendement n° 292 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 291 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle)

Son amendement n° 293 ; rejeté. (texte intégral du JO)