PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2023-380 (24 et 25 janvier 2023)]
Question préalable :
P. 366 (texte intégral du JO)P. 367 (texte intégral du JO)
P. 368 (texte intégral du JO)
P. 369 (texte intégral du JO)
Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)
P. 401 (texte intégral du JO)P. 403 (texte intégral du JO)
P. 405 (texte intégral du JO)
P. 407 (texte intégral du JO)
P. 408 (texte intégral du JO)
P. 409 (texte intégral du JO)
P. 410 (texte intégral du JO)
P. 411 (texte intégral du JO)
P. 412 (texte intégral du JO)
P. 413 (texte intégral du JO)
Article 8 (Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)
P. 429 (texte intégral du JO)Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)
P. 463 (texte intégral du JO)P. 464 (texte intégral du JO)
Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours)
P. 472 (texte intégral du JO)P. 473 (texte intégral du JO)
Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)
P. 480 (texte intégral du JO)