PROJET DE LOI RELATIF À LA PARITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE n° 2003-1201 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. unique
PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)
Art. 54 (Possibilité pour les régions de participer, à titre expérimental, au financement d'équipements sanitaires et de siéger, avec voix délibérative, au sein des commissions exécutives des agences régionales d'hospitalisation)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Fin de section
PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)
Art. 57 (Lutte contre les insectes vecteurs de maladies - art. L. 3114-5, L. 3114-6 du code de la santé publique, art. 1er et 10-1 nouveau de la loi n° 64-1246 du 13 décembre 1964)
Art. 58 (Gestion des écoles de formation des professions paramédicales - art. L. 4311-7, L. 4311-8, intitulé du titre VIII du livre III de la quatrième partie, chapitre unique du titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4381-1, chapitre II nouveau du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique)
Art. 58 (Gestion des écoles de formation des professions paramédicales - art. L. 4311-7, L. 4311-8, intitulé du titre VIII du livre III de la quatrième partie, chapitre unique du titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4381-1, chapitre II nouveau du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation)
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation)
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
Art. 65 (Compétence de la commune pour définir la sectorisation des écoles publiques - Déclaration en mairie de l'établissement fréquenté par les enfants d'âge scolaire - art. L. 131-5, L. 131-6 et L. 212-7 du code de l'éducation)
Art. 66 (Compétence du département en matière de sectorisation des collèges publics - art. L. 213-1 du code de l'éducation)
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