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Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)

Article additionnel avant l'article 7

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Discussion générale:

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents)

Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel)

Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)

Article additionnel après l'article 10

Discussion générale:

  Intitulé du chapitre III (Dispositions, prises en vertu de l'article 44 de la Constitution, relatives au droit d'amendement) :

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)