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Interventions de M. Roland du LUART
(jeudi 16 juillet 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010

Décision du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 4 (Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Article 8 (Régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense)

Article 9 (Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense)

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

Article additionnel après l'article 11

Article 12 (Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Article 13 (Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale)

Article 14 (Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)

Article 16 bis (Nouveau) (Sortie de certains immeubles du domaine public)

Article 16 sexies (Nouveau) (Habilitation législative)

Dépôt de documents parlementaires

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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