Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er A

Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Singapour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense)

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination)

Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)

Article 8 (Soutien financier de l'État)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Dispositions transitoires)

Article additionnel après l'article 11

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

Ordre du jour

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