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Séance du 27 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Décisions du conseil constitutionnel

3. Organisme extraparlementaire

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Questions orales

logement social dans les petites communes

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Nicole Bonnefoy.

transformation du lac de beaumont-sur-oise en décharge

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Alima Boumediene-Thiery.

devenir du conseil de prud'hommes de Fougères

Question de Mme Virginie Klès. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Virginie Klès.

gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social

Question de Mme Christiane Demontès. – Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; Christiane Demontès.

Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

Question de M. Yves Daudigny. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Yves Daudigny.

Freins au développement de la démocratie locale

Question de Mme Nicole Bricq. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Nicole Bricq.

Moyens et missions de service public des forces de l’ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Question de Mme Éliane Assassi. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Éliane Assassi.

publicité pour le tabac

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Jacqueline Gourault, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet.

aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jacques Mézard, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier.

instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat

Question de Mme Catherine Troendle. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Catherine Troendle.

enseignement de la langue et culture réunionnaises

Question de Mme Gélita Hoarau. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Gélita Hoarau.

modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de limoges

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Jean-Pierre Demerliat.

plan de restructuration engagé par le groupe sanofi-aventis

Question de M. Robert Navarro. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Robert Navarro.

logements de fonction des fonctionnaires

Question de M. Yannick Bodin. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Yannick Bodin.

application des bcae

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; René-Pierre Signé.

reconstruction du haras national d'aurillac

Question de M. Jacques Mézard. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Jacques Mézard.

Suspension et reprise de la séance

problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d’architecte

Question de M. Francis Grignon. – MM. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Francis Grignon.

conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire

Question de M. Richard Yung. – MM. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ; Richard Yung.

6. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

7. Rappels au règlement

M. Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

8. Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes ; Jacques Blanc, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Pierre Hérisson, en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie.

MM. Michel Billout, Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries, Jean-Pierre Chevènement, Hugues Portelli.

M. le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

9. Questions cribles thématiques

immigration

Mme Bariza Khiari, MM. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Richard Yung.

Mme Éliane Assassi, M. le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

MM. Yves Pozzo di Borgo, le ministre.

MM. Jean-Pierre Chevènement, le ministre.

MM. François-Noël Buffet, le ministre.

Mme Claudine Lepage, M. le ministre.

MM. Pierre Bernard-Reymond, le ministre.

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

10. Service civique. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; Christian Demuynck, rapporteur de la commission de la culture ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

M. Jean-François Voguet, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yannick Bodin, François Fortassin.

11. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

12. Service civique. – Suite de la discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mlle Sophie Joissains, Mme Claudine Lepage, M. Christian Poncelet, Mme Maryvonne Blondin, MM. Serge Dassault, Jean-Paul Alduy.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er A

Amendement no 1 rectifié bis de Mlle Sophie Joissains et sous-amendement no 48 rectifié de M. Serge Dassault, amendements nos 2 rectifié bis et 3 rectifié bis de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. Serge Dassault, Christian Demuynck, rapporteur de la commission de la culture ; Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; le haut commissaire, Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait des amendements nos 1 rectifié bis et 2 rectifié bis, le sous-amendement n° 48 rectifié devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 3 rectifié bis insérant un article additionnel.

13. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires de Singapour

14. Service civique. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Article 1er A. – Adoption

Article 1er B

Amendement n° 17 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, Christian Demuynck, rapporteur de la commission de la culture ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 1er, 2, 3, et 3 bis. – Adoption

Article additionnel après l'article 3 bis

Amendement n° 39 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Retrait.

Article 4

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.

Amendements identiques nos 4 de Mme Claudine Lepage, 18 de M. Jean-François Voguet et 44 de M. Yvon Collin. – Mme Claudine Lepage, MM. Jean-François Voguet, Yvon Collin, le rapporteur, le haut commissaire. – Adoption des trois amendements

Amendement n° 19 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Yannick Bodin. – Mme Maryvonne Blondin, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Adoption.

Amendement n° 21 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Adoption.

Amendement n° 22 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendements nos 23 de M. Jean-François Voguet et 6 de M. Yannick Bodin. – MM. Jean-François Voguet, Yannick Bodin, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet de l’amendement n° 23 ; adoption de l’amendement n° 6.

Amendement n° 40 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendements nos 24 de M. Jean-François Voguet et 37 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – M. Jean-François Voguet, Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet de l’amendement n° 24 ; adoption de l’amendement n° 37 rectifié

Amendement n° 42 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Retrait.

Amendements nos 25 de M. Jean-François Voguet et 8 à 10 de M. Yannick Bodin ; amendements identiques nos 11 de M. Yannick Bodin et 43 rectifié de Mlle Sophie Joissains. – M. Jean-François Voguet, Mmes Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, M. Claude Domeizel, Mme Claudine Lepage, Mlle Sophie Joissains, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet des amendements nos 25, 9 et 10 ; adoption des amendements nos 8, 11 et 43 rectifié.

Amendement n° 12 de M. Yannick Bodin. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendement n° 45 de M. Christian Demuynck. – MM. Christian Demuynck, le haut commissaire. – Retrait.

Amendement n° 26 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

M. le président.

Amendements identiques nos 14 de M. Yannick Bodin et 29 de M. Jean-François Voguet. – Mme Françoise Cartron, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 30 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Amendement n° 31 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Devenu sans objet.

Amendements nos 50 de la commission, 13 de M. Yannick Bodin, 49 de la commission et 28 de M. Jean-François Voguet. – MM. le rapporteur, Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-François Voguet, le haut commissaire, le président de la commission. – Retrait de l’amendement n° 13 ; adoption des amendements nos 50 et 49, l’amendement n° 28 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis

Amendements nos 46 du Gouvernement et 52 de la commission. – MM. le haut commissaire, le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 46 ; adoption de l’amendement no 52 rédigeant l'article.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter

Amendement n° 32 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 33 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 6 et 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 35 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 9 et 10. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 10

Amendements nos 15 et 16 de Mme Claudine Lepage. – Mme Claudine Lepage, MM. le rapporteur, le haut commissaire. – Retrait des deux amendements.

Article 11

Amendement n° 36 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le haut commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 51 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le haut commissaire, Yannick Bodin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, les amendements nos 50 et 49 étant rectifiés par coordination.

Article 12

Amendement n° 47 du Gouvernement. – MM. le haut commissaire, le rapporteur. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 13. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Françoise Laborde, MM. Yannick Bodin, Jean-François Voguet., Alain Milon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le président de la commission, Yvon Collin, le haut commissaire.

Adoption de la proposition de loi.

15. Ordre du jour