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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE


première lecture


[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Conditions d'examen de ce texte. Nécessité de revoir toute la structure de notre système de recherche afin de le tourner vers l'action. Renforcement de l'autonomie et de la gouvernance des universités. Modification profonde du statut des chercheurs, associée à une évaluation performante. Flexibilité du financement, accompagnée d'une culture de la sélection, du résultat et de sa valorisation industrielle. Financement plus fort de la recherche par le secteur privé. Trois avancées intéressantes du projet de loi : émergence d'une logique de projets ; système d'évaluation amélioré ; encouragement de la valorisation des résultats de la recherche. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Sur l'amendement n° 7 de la commission (réintégration, dans le projet de loi, de la création du Haut Conseil de la science et de la technologie), son sous-amendement n° 148 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19

Son amendement n° 147 : octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU ; retiré. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 147 précité. (texte intégral du JO)