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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS


première lecture


[n° 2007-1477 (9 octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

Impact du protocole de Londres sur l'usage de la langue française et sur la recherche publique de la France. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce texte et à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement qui s'imposent. (texte intégral du JO)